Arrêté du 3 mai 2021 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2021 au 3 juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043483374

Texte parentLEGITEXT000043483352

Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 mai 2021 (version du 8 mai 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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