Arrêté du 3 mai 2021 · Article

Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2021 au 3 juillet 2021.

TexteArrêté du 3 mai 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043483366
Texte parentLEGITEXT000043483352
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 3 mai 2021 (version du 8 mai 2021)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE


Régions

MONTANTS TRANSFéRABLES
au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

Auvergne - Rhône-Alpes

12 716,8

Bourgogne - Franche-Comté

4 867,4

Bretagne

5 888,1

Centre-Val de Loire

3 858,0

Corse

559,6

Grand Est

9 507,7

Hauts-de-France

10 090,3

Ile-de-France

20 710,9

Normandie

5 729,6

Nouvelle Aquitaine

10 702,3

Occitanie

8 829,3

Pays-de-la-Loire

5 653,3

Provence-Alpes-Côte d'Azur

7 499,4

Guadeloupe

882,4

Guyane

435,2

Martinique

796,9

Mayotte

2 412,1

La Réunion

1 308,3

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