Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043483682
Texte parentLEGITEXT000043483671
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa la valeur : « 375 » est remplacée par la valeur : « 405,98 » ;
3. 2° Au sixième alinéa la valeur : « 575 » est remplacée par la valeur : « 622,50 » ;
4. 3° Au huitième alinéa la valeur : « 270 » est remplacée par la valeur : « 287,50 » ;
5. 4° Au neuvième alinéa la valeur : « 370 » est remplacée par la valeur : « 393,98 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2019 : art. 7
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