Arrêté du 5 mai 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mai 2021.

TexteArrêté du 5 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043483686

Texte parentLEGITEXT000043483671

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 2021 (version du 8 mai 2021)Légifrance →

1. L'annexe 1 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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