Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, notamment son article 18,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000043483803
1. Le nombre d'étudiants inscrits en première année commune aux études de santé (PACES) au cours de l'année universitaire 2020-2021 et autorisés, pour chaque université et par filière, à poursuivre leurs études en deuxième année de premier cycle des études de santé est fixé en tenant compte :
2. 1° Des capacités d'accueil en deuxième année du premier cycle des études de santé, communiquées par les universités pour l'année universitaire 2021-2022 et rappelées à l'annexe I du présent arrêté ;
3. 2° Du taux de réussite des étudiants ayant redoublé une PACES aux épreuves d'accès à la deuxième année du premier cycle des études de santé, calculé par rapport au nombre total des étudiants redoublants en PACES, constaté dans l'université concernée au cours des trois dernières années universitaires ;
4. 3° Du taux de réussite des étudiants inscrits pour la première fois en PACES aux épreuves d'accès à la deuxième année du premier cycle des études de santé, calculé par rapport au nombre total d'étudiants inscrits pour la première fois en PACES, constaté dans l'université concernée au cours des trois dernières années universitaires ;
5. 4° De la proportion des étudiants ayant suivi une seule PACES et admis en deuxième année du premier cycle des études de santé, calculée par rapport au nombre d'étudiants ayant redoublé une PACES et admis également en deuxième année, constatée dans l'université concernée au cours des trois dernières années universitaires.
Article 2 LEGIARTI000043483804
1. 1° Le nombre d'étudiants inscrits en première année commune aux études de santé au cours de l'année universitaire 2020-2021 autorisés à poursuivre, au sein de chaque université, leurs études en médecine en deuxième année de premier cycle à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2020-2021 est fixé à 3 672 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe II ;
2. 2° Le nombre d'étudiants inscrits en première année commune aux études de santé au cours de l'année universitaire 2020-2021 autorisés à poursuivre, au sein de chaque université, leurs études en odontologie en deuxième année de premier cycle à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2020-2021 est fixé à 630 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe III ;
3. 3° Le nombre d'étudiants inscrits en première année commune aux études de santé au cours de l'année universitaire 2020-2021 autorisés à poursuivre, au sein de chaque université, leurs études en pharmacie en deuxième année de premier cycle à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2020-2021 est fixé à 1 645 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe IV ;
4. 4° Le nombre d'étudiants inscrits en première année commune aux études de santé au cours de l'année universitaire 2020-2021 autorisés à poursuivre, au sein de chaque université, leurs études en maïeutique en deuxième année de premier cycle à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2020-2021 est fixé à 537 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe V.
Article 3 LEGIARTI000043483805
1. Lorsque, dans la limite du contingent dont ils relèvent, des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse se trouvent classés en rang utile, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 5 % du contingent initialement fixé.
Article 4 LEGIARTI000043483806
1. Le nombre d'étudiants inscrits en première année commune aux études de santé au cours de l'année universitaire 2020-2021 autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2020-2021 en Nouvelle-Calédonie est fixé comme suit :
2. - Médecine : 14 ;
3. - Pharmacie : 4 ;
4. - Odontologie : 5 ;
5. - Maïeutique : pour l'école de sages-femmes Baudelocque : 4.
Article 5 LEGIARTI000043483807
1. L'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022 est abrogé.
Article 6 LEGIARTI000043483808
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
1. CAPACITÉS D'ACCUEIL EN DEUXIÈME ANNÉE DU PREMIER CYCLE DES ÉTUDES DE SANTÉ, COMMUNIQUÉES PAR LES UNIVERSITÉS POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :
3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=GBvgUKHKeeZs1ZeR0qI6hN2jrTMm77dcSXD8mIaldq8=
1. NOMBRE D'ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ AUTORISÉS À POURSUIVRE LEURS ÉTUDES EN MÉDECINE À LA RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :
3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=GBvgUKHKeeZs1ZeR0qI6hN2jrTMm77dcSXD8mIaldq8=
1. NOMBRE D'ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ AUTORISÉS À POURSUIVRE LEURS ÉTUDES EN ODONTOLOGIE À LA RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :
3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=GBvgUKHKeeZs1ZeR0qI6hN2jrTMm77dcSXD8mIaldq8=
1. NOMBRE D'ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ AUTORISÉS À POURSUIVRE LEURS ÉTUDES EN PHARMACIE À LA RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :
3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=GBvgUKHKeeZs1ZeR0qI6hN2jrTMm77dcSXD8mIaldq8=
1. NOMBRE D'ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ AUTORISÉS À POURSUIVRE LEURS ÉTUDES EN MAÏEUTIQUE À LA RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :
3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=GBvgUKHKeeZs1ZeR0qI6hN2jrTMm77dcSXD8mIaldq8=
Fait le 5 mai 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A. S. Barthez
Textes cités liens · DILA3