Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-557 du 7 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043488116
Texte parentLEGITEXT000043488110
Référencearticle 1 du décret n°2021-557 du 7 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 25 février 2021 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « établissement public, » sont insérés les mots : « au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-209 du 25 février 2021 : art. 1
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