Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-557 du 7 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043488118
Texte parentLEGITEXT000043488110
Référencearticle 2 du décret n°2021-557 du 7 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, après les mots : « des évaluations communes» sont insérés les mots : « et, le cas échéant, des évaluations ponctuelles, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-209 du 25 février 2021 : art. 3
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