Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-557 du 7 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043488120
Texte parentLEGITEXT000043488110
Référencearticle 4 du décret n°2021-557 du 7 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, l'examen terminal d'éducation physique et sportive prévu au huitième alinéa des articles D. 334-4 et D. 336-4 du code de l'éducation est annulé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-209 du 25 février 2021 : art. 7
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