1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 mai 2021.
TexteDécret n°2021-564 du 7 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043488140
Texte parentLEGITEXT000043488132
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