Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 23 mars 2021 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 15 avril 2021,
Arrêtent :
1. I. - L'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
2. II. - L'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
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A modifié :
Fait le 30 avril 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées, N. Tournyol du Clos La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, N. Colin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2021).