Décret n°2021-558 du 7 mai 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-558 du 7 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043488335
Texte parentLEGITEXT000043488325
Référencearticle 2 du décret n°2021-558 du 7 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même décret est modifié comme suit :

2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « communes de la classe de première » sont insérés les mots : « ou de l'évaluation ponctuelle pour l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première » ;

3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

4. « Pour harmoniser les notes issues des moyennes annuelles des livrets scolaires retenues au titre des évaluations mentionnées au premier alinéa, les commissions d'harmonisation disposent, le cas échéant, pour l'établissement d'origine du candidat, des moyennes annuelles du livret scolaire des élèves de première de l'année scolaire 2018-2019 dans les enseignements comparables ainsi que des notes obtenues par les candidats de la session 2021 à la première série d'évaluations communes et, le cas échéant, de l'évaluation ponctuelle pour l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première, du baccalauréat correspondant aux enseignements concernés. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2021-210 du 25 février 2021 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043488335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.