Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Pour la session 2022, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats scolarisés en classe de première pendant l'année scolaire 2020-2021 dans un établissement public, au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat ou dans un établissement scolaire français à l'étranger qui figure sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation pour le cycle terminal du lycée général et technologique conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 février 2021 : art. 1