Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043488620
Texte parentLEGITEXT000043488609
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « concernés par les évaluations communes de la classe de première » sont remplacés par les mots : « relevant de l'article 2 du présent arrêté » ;
3. 2° Le mot : « commune » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2021 : art. 4
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