Arrêté du 7 mai 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043488628

Texte parentLEGITEXT000043488624

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa : «-l'Argentine ; », est inséré l'alinéa suivant :

2. «-le Bangladesh ; » ;

3. 2° Après l'alinéa : «-le Chili ; », est inséré l'alinéa suivant :

4. «-les Emirats arabes unis ; » ;

5. 3° Après l'alinéa : «-l'Inde », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

6. «-le Népal ; «-le Pakistan ; «-le Qatar ; «-le Sri Lanka ; «-la Turquie. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 1-1

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