1. Le télétravail désigne une modalité d'organisation du travail à distance dont le ministère veille à favoriser le développement.
2. Le télétravail peut être demandé par l'agent ou proposé par son employeur et repose sur un accord réciproque intervenant entre le chef de service et l'agent.
3. Le chef de service définit en organisation le volume et les modalités de télétravail en fonction des nécessités de son service.
4. Toutefois ne sont pas éligibles au télétravail les activités qui, de par leur nature, ne peuvent être exercées au domicile du télétravailleur ou dans un autre lieu privé. Il s'agit notamment :
5. - des activités directement liées à l'emploi des forces ;
6. - des activités impliquant une utilisation de documents classifiés ou de données non sécurisées à caractère nominatif sensible ;
7. - des activités dont le traitement en dehors des locaux de travail ne permet pas le respect de la confidentialité de ces documents ou données ;
8. - des activités de nature manuelle ;
9. - des activités liées au transport, notamment, de personnes ;
10. - des activités en relation avec l'accueil du public ou la surveillance des emprises.