Arrêté du 28 avril 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2021.

TexteArrêté du 28 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043490988
Texte parentLEGITEXT000043490973
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2021 (version du 12 mai 2021)Légifrance →

1. Le télétravail est organisé principalement au domicile de l'agent ou dans tout autre lieu privé. Il peut être également effectué en tiers-lieu dans des locaux professionnels distincts de ceux de son organisme d'affectation sous réserve de la mise à disposition d'un espace adapté de télétravail relevant du ministère des armées.

2. Au titre d'une même autorisation, un agent peut télétravailler dans les différents lieux mentionnés dans l'accord.

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