Arrêté du 30 avril 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2021 au 1er juin 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043491074

Texte parentLEGITEXT000043491064

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 2021 (version du 1er juin 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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