Arrêté du 7 mai 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 mai 2021.

TexteArrêté du 7 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043491247

Texte parentLEGITEXT000043491229

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 mai 2021 (version du 12 mai 2021)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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