1. Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituées en application du II du même article sont respectivement dénommées formations spécialisées de service ou de site selon que les risques professionnels particuliers qui ont justifié leur création concernent un ou plusieurs services ou un site.
Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 · Article
Article 10
Article abrogation programmée, en vigueur du 13 mai 2021 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2021-571 du 10 mai 2021
Rattachement
Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialisées
- Titre Ier : CRÉATION ET COMPOSITION
- Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialisées
IdentifiantLEGIARTI000043493368
Texte parentLEGITEXT000043493254
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