Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 · Article

Article 102

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-571 du 10 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043493338

Texte parentLEGITEXT000043493254

Référencearticle 102 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 15-1, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 21-1, art. 21-2, art. 21-3, art. 21-4, art. 21-5, art. 21-6, art. 21-7, art. 21-8, art. 21-9, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 30-1, art. 31, art. 32, art. 33, art. 35
Divisions : CHAPITRE I : Composition ; CHAPITRE II : Elections. ; Art. 13 bis ; CHAPITRE III : Modalités d'organisation du scrutin. ; CHAPITRE IV : Fonctionnement. ; CHAPITRE V : Dispositions diverses.

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