1. Le comité social territorial débat chaque année sur :
2. 1° Le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion, sur la base des décisions individuelles ;
3. 2° L'évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique ;
4. 3° La création des emplois à temps non complet ;
5. 4° Le bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail ;
6. 5° Le bilan annuel des recrutements effectués au titre du PACTE ;
7. 6° Le bilan annuel du dispositif expérimental d'accompagnement des agents recrutés sur contrat et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A et B ;
8. 7° Les questions relatives à dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthode de travail des services et à leurs incidences sur les agents ;
9. 8° Le bilan annuel relatif à l'apprentissage ;
10. 9° Le bilan annuel du plan de formation ;
11. 10° La politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;
12. 11° Les évaluations relatives à l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;
13. 12° Les enjeux et politiques en matière d'égalité professionnelle et de prévention des discriminations.