Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 8 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les périodes mentionnées aux 3°, 4°, 5° et 11° de l'article L. 5552-16 du code des transports entrent en compte pour la pension selon les modalités suivantes : » ;
4. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 1° Pour l'application du 3° : » ;
6. 3° Au cinquième et au dernier alinéas, les mots : « la caisse générale de prévoyance des marins français » sont remplacés par les mots : « le régime de prévoyance des marins » ;
7. 4° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 2° Pour l'application du 4° : » ;
9. 5° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 3° Pour l'application du 5° : » ;
11. 6° Le IV est abrogé ;
12. 7° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « 4° Pour l'application du 11° : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance : art. R8