Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-570 du 10 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043494143
Texte parentLEGITEXT000043494121
Référencearticle 5 du décret n°2021-570 du 10 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les articles 1er, 2 et 4 sont abrogés ;
3. 2° Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les articles 3, 5 et 6 sont applicables au titre des périodes d'activité partielle courant à compter du 1er mars 2020 pour les pensions de vieillesse prenant effet à compter du 12 mars 2020. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 4
A modifié :
Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020 : art. 8
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