Arrêté du 6 mai 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mai 2021.

TexteArrêté du 6 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043494187
Texte parentLEGITEXT000043494172
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 2021 (version du 13 mai 2021)Légifrance →

1. Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.

2. Le protocole sanitaire applicable pour les épreuves de course de vitesse et de course de demi-fond est fixé en annexe.

3. Les règles sanitaires sont affichées dans le centre d'examen.

4. Tout manquement aux règles sanitaires de la part d'un candidat est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne son exclusion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043494187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.