1. Les dispositions de l'arrêté du 23 août 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle prévus par le 1° et le 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
Arrêté du 7 mai 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
TexteArrêté du 7 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000047770018
Texte parentLEGITEXT000043494290
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