1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours d'accès aux cadres d'emplois suivants de la fonction publique territoriale :
2. 1° Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégories ;
3. 2° Bibliothécaires territoriaux ;
4. 3° Attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
5. 4° Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
6. 5° Agents de police municipale ;
7. 6° Adjoints administratifs territoriaux ;
8. 7° Adjoints territoriaux du patrimoine ;
9. 8° Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, pour le recrutement dans le grade d'assistant de conservation et dans le grade d'assistant de conservation principal de 2e classe ;
10. 9° Conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
11. 10° Ingénieurs territoriaux.
12. Ces dispositions s'appliquent aux concours en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2021 dont les épreuves se déroulent quinze jours au moins à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.