1. L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative orale d'admission prévue au c du 2° de l'article 9, au c du 2° de l'article 10 et au b du 2° de l'article 11 du décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 susvisé est suspendue.
Décret n°2021-572 du 10 mai 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 mai 2021.
TexteDécret n°2021-572 du 10 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043494358
Texte parentLEGITEXT000043494341
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