Décret n°2021-572 du 10 mai 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 mai 2021.

TexteDécret n°2021-572 du 10 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043494362
Texte parentLEGITEXT000043494341
Référencearticle 4 du décret n°2021-572 du 10 mai 2021 (version du 13 mai 2021)Légifrance →

1. L'application des dispositions relatives à l'épreuve orale de langue d'admission prévue au 3° des articles 9 et 9-1 du décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 susvisé est suspendue. Il en va de même des dispositions relatives à l'épreuve facultative prévue aux treizième et quatorzième alinéas du même article 9 et au treizième alinéa du même article 9-1.

2. Pour l'application des dispositions du 1° des mêmes articles, les coefficients des épreuves respectives de conversation avec le jury et d'entretien sont portés à 4.

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