Arrêté du 10 mai 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mai 2021.

TexteArrêté du 10 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043494442

Texte parentLEGITEXT000043494432

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2021 (version du 13 mai 2021)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2014 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par les articles 1er et 6 du décret du 10 mai 2021 susvisé et le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.