Arrêté du 30 avril 2021 · Article

Article 3

Article périmé, en vigueur du 13 mai 2021 au 30 septembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043494480

Texte parentLEGITEXT000043494463

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 2021 (version du 13 mai 2021)Légifrance →

1. Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, et pour la mise en œuvre d'un projet professionnel, le fonctionnaire bénéficie d'un accompagnement pour un projet de mobilité et d'un accès prioritaire à des actions de formation.

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