Publics concernés : cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er janvier 2021. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000043497949
1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 30 janvier 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons |
Indices bruts applicables
à compter du 1er janvier 2021 |
|---|
Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle |
Echelon 6 |
940 |
Echelon 5 |
883 |
Echelon 4 |
835 |
Echelon 3 |
791 |
Echelon 2 |
751 |
Echelon 1 |
729 |
Cadre supérieur socio-éducatif |
Echelon 8 |
830 |
Echelon 7 |
816 |
Echelon 6 |
784 |
Echelon 5 |
751 |
Echelon 4 |
729 |
Echelon 3 |
698 |
Echelon 2 |
674 |
Echelon 1 |
641 |
Cadre socio-éducatif |
Echelon 11 |
801 |
Echelon 10 |
770 |
Echelon 9 |
736 |
Echelon 8 |
706 |
Echelon 7 |
674 |
Echelon 6 |
634 |
Echelon 5 |
601 |
Echelon 4 |
569 |
Echelon 3 |
544 |
Echelon 2 |
524 |
Echelon 1 |
509 |
Article 2 LEGIARTI000043497951
A abrogé :
- Décret n°2019-55 du 30 janvier 2019 : art. 1, art. 3, art. 4
- Arrêté du 30 janvier 2019 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Article 3 LEGIARTI000043497953
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique (V)
Code de l'action sociale et des familles (V)