Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-585 du 11 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043497951
Texte parentLEGITEXT000043497943
Référencearticle 2 du décret n°2021-585 du 11 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2019-55 du 30 janvier 2019 : art. 1, art. 3, art. 4
Arrêté du 30 janvier 2019 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
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