1. L'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.
TexteArrêté du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043498496
Texte parentLEGITEXT000043498488
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.