Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043498498
Texte parentLEGITEXT000043498488
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est rédigé comme suit :
2. « Art. 1.-Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2016 : art. 1
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