Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043498494
Texte parentLEGITEXT000043498488
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 est rédigé comme suit :
2. « I.-Pour les postes définis au II du présent article, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 500 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2016 : art. 3
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