Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043498502
Texte parentLEGITEXT000043498488
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 3 est rédigé comme suit :
2. « III.-En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 6 500 € pour les postes d'opérateur dans un centre de gestion du trafic fluvial, les postes d'encadrement d'équipe (à partir de deux agents encadrés), de téléconduite et télégestion sur un regroupement de trois sites ou plus ou un centre de téléconduite sur au moins un itinéraire, de maintenance spécialisée, de plongeurs, de barragistes sur ouvrage manuel, de toueur et de conseiller de prévention. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2016 : art. 3
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