Arrêté du 4 mai 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.

TexteArrêté du 4 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043498500

Texte parentLEGITEXT000043498488

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 mai 2021 (version du 14 mai 2021)Légifrance →

1. Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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