Arrêté du 29 juillet 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.

TexteArrêté du 29 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000043500056

Texte parentLEGITEXT000043498680

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2016 (version du 14 mai 2021)Légifrance →

1. Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €.

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