Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2016 (version du 16 novembre 2023)Légifrance →
1. Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €
Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 9 novembre 2023 (NOR : TREK2328944A), ces dispositions sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.
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