Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 1.-Les montants minimaux annuels de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :
3. Echelle de rémunération
4. Grade
5. Montants minimaux
6. C3
7. Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
8. 549 €
9. C2
10. Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
11. 458 €
12. C1
13. Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
14. 458 €
15. « Les montants maximaux annuels prévus par ce même article sont fixés comme suit :
16. Echelle de rémunération
17. Grade
18. Montants minimaux
19. C3
20. Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
21. 1 098 €
22. C2
23. Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
24. 916 €
25. C1
26. Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
27. 916 €
28. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2016 : art. 1