Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043498741
Texte parentLEGITEXT000043498728
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b du I de l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est rédigé comme suit :
2. « b) Les postes d'opérateur dans un centre de gestion du trafic fluvial, les postes d'encadrement d'équipe (à partir de deux agents encadrés), de téléconduite et télégestion sur un regroupement de trois sites ou plus ou un centre de téléconduite sur au moins un itinéraire, de maintenance spécialisée, de plongeurs, de barragistes sur ouvrage manuel, de toueur et de conseiller de prévention. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2016 : art. 2
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