Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59
Divisions : Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : LES UNITÉS ADMINISTRATIVES DIRECTEMENT RATTACHÉES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ; Titre III : LE DIRECTEUR ADJOINT ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES ; Chapitre Ier : Le département reconnaissance et réparation ; Chapitre II : Le département de la mémoire et de la citoyenneté ; Chapitre III : Le département de la solidarité ; Titre IV : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES ; Chapitre Ier : Le département des ressources humaines ; Chapitre II : Le département des finances ; Chapitre III : Le département de l'immobilier, des archives et des services communs ; Chapitre IV : Les autres unités administratives ; Titre V : L'AGENT COMPTABLE ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES ; Titre VI : LES SERVICES DE PROXIMITÉ ; Titre VII : LES SECTEURS D'ENTRETIEN ET DE RÉNOVATION DES SÉPULTURES DE GUERRE ; Titre VIII : LES HAUTS LIEUX DE LA MÉMOIRE NATIONALE ; Titre IX : LES MISSIONS DECONCENTRÉES A COMPÉTENCE NATIONALE OU INTERDÉPARTEMENTALE ; Titre X : DISPOSITIONS FINALES