1. A compter de la saison aéronautique d'hiver 2021/2022, l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé.
Arrêté du 3 mai 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.
TexteArrêté du 3 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043499223
Texte parentLEGITEXT000043499221
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