Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043499365
Texte parentLEGITEXT000043499361
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. I.-Le m du VI est abrogé ;
3. II.-Au VII, il est ajouté un e ainsi rédigé :
4. « e) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mars 2021 portant pérennisation d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.