Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-589 du 14 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043504157
Texte parentLEGITEXT000043504145
Référencearticle 1 du décret n°2021-589 du 14 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quinzième alinéa de l'article 1er du décret du 7 octobre 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-l'attestation d'expert pour le transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (attestation ADN) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010 : art. 1
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