Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043504276
Texte parentLEGITEXT000043504272
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa : «-l'Argentine ; », est inséré l'alinéa suivant :
2. «-Bahreïn ; » ;
3. 2° Après l'alinéa : «-le Chili ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. «-la Colombie ;
«-le Costa Rica ; » ;
5. 3° Après l'alinéa : «-la Turquie ; », est inséré l'alinéa suivant :
6. «-l'Uruguay ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 1-1
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