Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043504330
Texte parentLEGITEXT000043504327
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « chef d'équipe d'exploitation », est ajouté le mot : « principal » ;
3. 2° Au cinquième alinéa de l'article 1er, après les mots : « chef d'équipe d'exploitation », est ajouté le mot : « principal » ;
4. 3° Au deuxième alinéa du I de l'article 3, après les mots : « chef d'équipe d'exploitation », est ajouté le mot : « principal » ;
5. 4° Au deuxième alinéa du II de l'article 3, après les mots : « chef d'équipe d'exploitation », est ajouté le mot « principal ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 avril 2002 : art. 1, art. 3
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