Arrêté du 11 mai 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043504367
Texte parentLEGITEXT000043504337
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté susmentionné sont suspendues et remplacées par les dispositions suivantes :

2. « Art. 15.-Le jury détermine le total de points pour être admis. « Le jury dresse pour chaque concours, la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats inscrits sur la liste principale et sur la liste complémentaire. « Si plusieurs candidats au sein d'un même concours totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve de résolution d'un ou plusieurs cas pratiques puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'entretien et enfin, à celui qui a obtenu la meilleure note aux épreuves d'exercices physiques. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2020 : art. 15

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043504367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.