Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est modifié comme suit :
2. 1° Dans le titre, les mots : « applicables aux transports nationaux » sont supprimés ;
3. 2° La phrase d'introduction est remplacée par la phrase suivante : « Les dispositions transitoires faisant l'objet de présent article s'appliquent sans préjudice des dispositions transitoires prévues dans les annexes I, II et III du présent arrêté. » ;
4. 3° Il est ajouté un paragraphe 9 ainsi rédigé :
5. « 9. Dispositions relatives aux attestations d'expert ADN.
6. « Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.3 de l'article 16 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2022. Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.3 de l'article 16 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021, continuent d'être applicables jusqu'au 31 décembre 2021. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 25