1. A l'exception des pays couverts par l'article 2 du présent arrêté, les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribués aux volontaires internationaux en entreprise sont fixés par l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé.
Arrêté du 4 mai 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 mai 2021.
TexteArrêté du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043504536
Texte parentLEGITEXT000043504520
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